Refusé

Rue du Pont Neuf 32–34

Bruxelles · PU/512361 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Pont Neuf 32–34, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 30 août 2002. La décision a été notifiée le 23 janvier 2003, soit 146 jours après l'introduction.

extension de l'utilisation du rez commercial au secteur horeca
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	30 août 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	4 octobre 2002 – 19 octobre 2002
Commission de concertation	29 octobre 2002
Décision notifiée	23 janvier 2003	146 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

30 août 2002Dossier introduit
25 septembre 2002Dossier déclaré complet
4 octobre 2002Ouverture de l'enquête publique
19 octobre 2002Clôture de l'enquête publique
29 octobre 2002Commission de concertation
23 janvier 2003Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)