Octroyé

Rue des Petits Carmes 2 a

Bruxelles · PU/512477 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Petits Carmes 2 a, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 17 juillet 2002. La décision a été notifiée le 19 février 2003, soit 217 jours après l'introduction.

transformation d'une surface commerciale en un appartement type loft
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	17 juillet 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	20 septembre 2002 – 5 octobre 2002
Commission de concertation	15 octobre 2002
Décision notifiée	19 février 2003	217 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

17 juillet 2002Dossier introduit
18 septembre 2002Dossier déclaré complet
20 septembre 2002Ouverture de l'enquête publique
5 octobre 2002Clôture de l'enquête publique
15 octobre 2002Commission de concertation
19 février 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)