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Altaica Urban
Octroyé

Rue de la Seigneurie 150

Bruxelles · PU/512546 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Seigneurie 150, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 1 juillet 2002. La décision a été notifiée le 17 avril 2003, soit 290 jours après l'introduction.

uitbreiding particuliere woning
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le1 juillet 2002date de réception du dossier
Enquête publique25 octobre 2002 – 9 novembre 2002
Commission de concertation19 novembre 2002
Décision notifiée17 avril 2003290 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)