Octroyé

Avenue Paul Héger

Name: Avenue Paul Héger, Bruxelles
Address: Avenue Paul Héger, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/512594 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Paul Héger, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 13 juin 2002. La décision a été notifiée le 19 février 2003, soit 251 jours après l'introduction.

réaménager l'aire de dépôt de déchets
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 juin 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	6 septembre 2002 – 21 septembre 2002
Commission de concertation	1 octobre 2002
Décision notifiée	19 février 2003	251 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

13 juin 2002Dossier introduit
4 septembre 2002Dossier déclaré complet
6 septembre 2002Ouverture de l'enquête publique
21 septembre 2002Clôture de l'enquête publique
1 octobre 2002Commission de concertation
19 février 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)