Refusé

Rue de l'Epée 4–6

Bruxelles · PU/512862 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Epée 4–6, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 28 décembre 2004. La décision a été notifiée le 17 janvier 2006, soit 385 jours après l'introduction.

Changement d'utilisation du rez-de-chaussée en dancing et d'affectation du 1er en restaurant. Recouvrement partiel de la cour RECOURS (régularisation PV 37/04)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 décembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	27 mai 2005 – 11 juin 2005
Commission de concertation	21 juin 2005
Décision notifiée	17 janvier 2006	385 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 décembre 2004Dossier introduit
26 mai 2005Dossier déclaré complet
27 mai 2005Ouverture de l'enquête publique
11 juin 2005Clôture de l'enquête publique
21 juin 2005Commission de concertation
17 janvier 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
23 m	Commerce ou horeca	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial en un commerce où il y a la possibilité de consommer sur place bois	2026
38 m	Extension ou rehausse	rehausser l'immeuble d'un niveau et modifier le nombre de logement dans l'immeuble de 2 à 3 logements	2023
38 m	Extension ou rehausse	Rénover et rehausser d’un étage un immeuble classé comportant un commerce au rez-de-chaussée et 3 unités de logements au	2023
42 m	Façade et châssis	modifier la devanture (mise en conformité), remplacer les châssis en bois d’origine par de nouveaux châssis en méranti	2024
49 m	Changement d'affectation	modifier l'utilisation d'un commerce en restaurant	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1969242, 04/PU/2036843, 04/PU/1958807, 04/PU/2014208, 04/PU/1998760, 04/PU/1909085, 04/GOU_PU/1859774, 04/PFD/2005939, 04/PFD/2009943, 04/PU/2004161, 04/PFD/2008489, 04/SOC/1801286, 04/SOC/1801287, 04/PU/1946996, 04/PU/1947000, 04/SOC/1801278, 04/PU/1847237, 04/PU/1898062, 04/SFD/1825826, 04/PU/1965688, 04/PU/1960423, 04/PU/1863199, 04/PU/1860388, 04/SFD/1844461, 04/PU/2043096

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)