Octroyé

Rue Van Moer 9

Bruxelles · PU/512922 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Moer 9, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 13 décembre 2004. La décision a été notifiée le 24 août 2005, soit 254 jours après l'introduction.

Rehausse de 2 niveaux (+78 m²) et changement d'affectation d'une partie du sous-sol et du rez-de-chaussée de logement en bureau (69 m²).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 décembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	8 avril 2005 – 23 avril 2005
Commission de concertation	3 mai 2005
Décision notifiée	24 août 2005	254 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

13 décembre 2004Dossier introduit
30 mars 2005Dossier déclaré complet
8 avril 2005Ouverture de l'enquête publique
23 avril 2005Clôture de l'enquête publique
3 mai 2005Commission de concertation
24 août 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)