Refusé

Place du Jardin aux Fleurs 15

Bruxelles · PU/512948 · Permis d'urbanisme privé

Place du Jardin aux Fleurs 15, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 7 décembre 2004. La décision a été notifiée le 21 juin 2007, soit 926 jours après l'introduction.

changement d'affectation en snack (56 m²) REFUS RECOURS demande acceptée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	7 décembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	10 juin 2005 – 25 juin 2005
Commission de concertation	22 mai 2007
Décision notifiée	21 juin 2007	926 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

6 juin 2000Dossier déclaré complet
7 décembre 2004Dossier introduit
10 juin 2005Ouverture de l'enquête publique
25 juin 2005Clôture de l'enquête publique
22 mai 2007Commission de concertation
21 juin 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
53 m	Façade et châssis	d’une part, mettre en peinture et remplacer les châssis du rez-de-chaussée de la façade avant (mise en conformité), et d	2025
63 m	Toiture	Remplacer les menuiseries de toiture existantes des appartements L14, L15, L16.	2023
63 m	Façade et châssis	Vervanging van het houten buitenschrijnwerk van het appartement op de hoek van de Fabrieksstraat en Papenvest (1e verdie	2026
82 m	Extension ou rehausse	diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logements (1 duplex et 2 simplex), construire une annexe au rez-de-chauss	2024
88 m	Division en logements	apporter des modifications par rapport au permis délivré F541/2017 pour transformer un immeuble et aménager 7 unités de	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)