Octroyé

Rue de la Royauté 53

Bruxelles · PU/512976 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Royauté 53, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 29 novembre 2004. La décision a été notifiée le 23 septembre 2005, soit 298 jours après l'introduction.

étendre l'appartement occupant le rez-de-chaussée et le sous sol vers le jardin (en partie en sous-œuvre)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	29 novembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	13 mai 2005 – 28 mai 2005
Commission de concertation	7 juin 2005
Décision notifiée	23 septembre 2005	298 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

29 novembre 2004Dossier introduit
20 avril 2005Dossier déclaré complet
13 mai 2005Ouverture de l'enquête publique
28 mai 2005Clôture de l'enquête publique
7 juin 2005Commission de concertation
23 septembre 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)