Refusé

Rue Franklin 3–5

Bruxelles · PU/513105 · Permis d'urbanisme privé

Rue Franklin 3–5, à Bruxelles : réunion de logements. Dossier refusé, introduit le 13 octobre 2004. La décision a été notifiée le 26 avril 2005, soit 195 jours après l'introduction.

transformation de 2 maisons : réunir les 2 zones Horeca situées dans ces bâtiments (régularisation PV BR/94/04)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	13 octobre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	17 décembre 2004 – 1 janvier 2005
Commission de concertation	11 janvier 2005
Décision notifiée	26 avril 2005	195 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

13 octobre 2004Dossier introduit
2 novembre 2004Dossier déclaré incomplet
8 décembre 2004Dossier déclaré complet
17 décembre 2004Ouverture de l'enquête publique
1 janvier 2005Clôture de l'enquête publique
11 janvier 2005Commission de concertation
26 avril 2005Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Changement d'affectation	transformer un bâtiment de commerce et de logement en une habitation unifamiliale, supprimer une partie de l'annexe arri	2023
13 m	Espace public	placer une terrasse fixe en voirie (mise en conformité)	2024
59 m	Division en logements	d’une part, diviser 1 logement unifamilial en 2 logements avec des transformations structurelles intérieures, aménager u	2023
63 m	Rénovation lourde	rénover un immeuble de bureaux	2025
63 m	Rénovation lourde	Rénover un immeuble de bureaux	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1971973, 04/PU/1955861, 04/PU/1991054, 04/PU/1968773, 04/PU/1923090, 04/PU/1830154, 04/PU/1902175, 04/PU/1969325, 04/PFD/1860354, 04/PFD/1996927, 04/PFD/1824826, 04/PU/2016143, 04/PU/2010511, 04/PU/1846129, 04/PU/1897030, 04/PU/1830255, 04/PU/1917502, 04/PU/1917504, 04/PU/1851171, 04/PU/1944259, 04/PU/1987752, 04/PU/1980862, 04/PFD/1984826, 04/PU/2024142, 04/PU/1946044

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)