Refusé

Chaussée de Haecht 2014

Name: Chaussée de Haecht 2014, Bruxelles
Address: Chaussée de Haecht 2014, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1130, BE

Bruxelles · PU/513140 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Haecht 2014, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 5 octobre 2004. La décision a été notifiée le 16 novembre 2005, soit 407 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	5 octobre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	11 mars 2005 – 26 mars 2005
Commission de concertation	5 avril 2005
Décision notifiée	16 novembre 2005	407 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

5 octobre 2004Dossier introduit
28 février 2005Dossier déclaré complet
11 mars 2005Ouverture de l'enquête publique
26 mars 2005Clôture de l'enquête publique
5 avril 2005Commission de concertation
16 novembre 2005Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)