Octroyé

Rue Vandenbranden (angle îlot)

Bruxelles · PU/513175 · Permis d'urbanisme privé

Rue Vandenbranden (angle îlot), à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 27 septembre 2004. La décision a été notifiée le 20 février 2006, soit 511 jours après l'introduction.

aménagement d'un espace non-bâti en zone d'accès au commerce et parc public (régularisation PV BR/88/03+15/05)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	27 septembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	22 avril 2005 – 7 mai 2005
Commission de concertation	21 juin 2005
Décision notifiée	20 février 2006	511 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

27 septembre 2004Dossier introduit
21 février 2005Dossier déclaré complet
22 avril 2005Ouverture de l'enquête publique
7 mai 2005Clôture de l'enquête publique
21 juin 2005Commission de concertation
20 février 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)