Octroyé

Rue du Pont de la Carpe 12

Bruxelles · PU/513237 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Pont de la Carpe 12, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 6 septembre 2004. La décision a été notifiée le 9 mars 2006, soit 549 jours après l'introduction.

Changement d'utilisation de commerce en horeca (régularisation PV 59/03)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	6 septembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	4 février 2005 – 19 février 2005
Commission de concertation	1 mars 2005
Décision notifiée	9 mars 2006	549 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

6 septembre 2004Dossier introduit
24 décembre 2004Dossier déclaré incomplet
24 janvier 2005Dossier déclaré complet
4 février 2005Ouverture de l'enquête publique
19 février 2005Clôture de l'enquête publique
1 mars 2005Commission de concertation
9 mars 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
2 m	Façade et châssis	modifier la devanture commerciale (régularisation)	2026
11 m	Façade et châssis	modifier la devanture commerciale	2025
17 m	Changement d'affectation	étendre le commerce du rez-de-chaussée au 1e étage impliquant un chnagement de destination, supprimer un mur mitoyen et	2023
25 m	Changement d'affectation	modifier la destination de l’entresol en commerce (extension du commerce existant), modifier les châssis des devantures	2024
33 m	Autre	Plaatsen van camera op gevel te brussels ten hoeven van de uitbouw van het CCTV - cameranetwerk voor politiezone Elsene	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2004312, 04/PU/1928891, 04/PFD/2013991, 04/SFD/1917158, 04/PU/1853743, 04/PU/1927628, 04/PU/2007376, 04/PFU/2007298, 04/PU/2017369, 04/PFU/2031420, 04/PFU/1913593, 04/PFU/2044879, 04/PFU/1971646, 04/PU/1972051, 04/PFU/2017322, 04/PU/2007374, 04/PFU/2006943, 04/PU/1840588, 04/PFD/2040761, 04/PU/1848549, 04/PU/1902428, 04/PU/1969753, 04/PFU/2000203, 04/PFU/1980128, 04/PU/2000255

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)