Octroyé

Rue Haute 13

Bruxelles · PU/513282 · Permis d'urbanisme privé

Rue Haute 13, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 24 août 2004. La décision a été notifiée le 12 décembre 2005, soit 475 jours après l'introduction.

changer l'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée (de production de biens immatériels en commerce) et rénover l'immeuble - régularisation PERMIS PERIME (voir remarques) (régularisation PV 8/96)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	24 août 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	4 février 2005 – 19 février 2005
Commission de concertation	1 mars 2005
Décision notifiée	12 décembre 2005	475 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

24 août 2004Dossier introduit
14 décembre 2004Dossier déclaré incomplet
20 janvier 2005Dossier déclaré complet
4 février 2005Ouverture de l'enquête publique
19 février 2005Clôture de l'enquête publique
1 mars 2005Commission de concertation
12 décembre 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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17 m	Changement d'affectation	changer la destination d'un rez-de-chaussée commercial en un studio, modifier la façade au niveau du rez-de-chaussée et	2023
45 m	Changement d'affectation	Changer l'utilisation du rez-de-chaussée et du sous-sol de l'immeuble de restaurant et bar vers bar à cocktails avec mus	2023
53 m	Commerce ou horeca	changer l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce en café avec vente de pâtisserie fraîche, avec consommation sur pla	2022
57 m	Commerce ou horeca	Transformer le socle en béton du fritkot avec ajout d’un escalier, préciser la teinte des carrelages du revêtement de fa	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)