Octroyé

Rue des Palais

Name: Rue des Palais, Bruxelles
Address: Rue des Palais, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/513441 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 29 juin 2004. La décision a été notifiée le 12 décembre 2005, soit 531 jours après l'introduction.

réaménagement de l'entrée fournisseurs de Sibelga : construction d'un pavillon d'accueil
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	29 juin 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	7 janvier 2005 – 22 janvier 2005
Commission de concertation	1 février 2005
Décision notifiée	12 décembre 2005	531 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

29 juin 2004Dossier introduit
5 janvier 2005Dossier déclaré complet
7 janvier 2005Ouverture de l'enquête publique
22 janvier 2005Clôture de l'enquête publique
1 février 2005Commission de concertation
12 décembre 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)