Octroyé

Chaussée de Louvain 362

Bruxelles · PU/513450 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Louvain 362, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 28 juin 2004. La décision a été notifiée le 14 décembre 2004, soit 169 jours après l'introduction.

changement d'utilisation : d'un lavoir en amicale de club sportif (130 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 juin 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	27 septembre 2004 – 12 octobre 2004
Commission de concertation	19 octobre 2004
Décision notifiée	14 décembre 2004	169 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 juin 2004Dossier introduit
7 septembre 2004Dossier déclaré complet
27 septembre 2004Ouverture de l'enquête publique
12 octobre 2004Clôture de l'enquête publique
19 octobre 2004Commission de concertation
14 décembre 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)