Refusé

Quai au Foin 71–73

Bruxelles · PU/513568 · Permis d'urbanisme privé

Quai au Foin 71–73, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 25 mai 2004. La décision a été notifiée le 16 novembre 2004, soit 175 jours après l'introduction.

modifier l'utilisation de rez-de-chaussée commercial en night-shop (régularisation PV BR/99/03)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	25 mai 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2004 – 14 septembre 2004
Commission de concertation	21 septembre 2004
Décision notifiée	16 novembre 2004	175 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

25 mai 2004Dossier introduit
27 juillet 2004Dossier déclaré complet
30 août 2004Ouverture de l'enquête publique
14 septembre 2004Clôture de l'enquête publique
21 septembre 2004Commission de concertation
16 novembre 2004Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)