Refusé
Avenue du Pois de Senteur 5/1
Bruxelles · PU/513647 · Permis d'urbanisme privé
Avenue du Pois de Senteur 5/1, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 4 mai 2004. La décision a été notifiée le 30 novembre 2004, soit 210 jours après l'introduction.
modification d'affectation d'un studio en salon de pédicure| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 4 mai 2004 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 30 novembre 2004 | 210 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)