Refusé

Rue de la Loi (voetpad)

Name: Rue de la Loi (voetpad), Bruxelles
Address: Rue de la Loi (voetpad), Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/513664 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi (voetpad), à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 28 avril 2004. La décision a été notifiée le 6 avril 2006, soit 708 jours après l'introduction.

het plaatsen van een bergruimte in gelakt aluminium voor de verkoop van bloemen -------------------------------------------------------------REFUS--------------------------------------------------------------------------
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 avril 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	27 septembre 2004 – 12 octobre 2004
Commission de concertation	20 décembre 2005
Décision notifiée	6 avril 2006	708 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 avril 2004Dossier introduit
18 août 2004Dossier déclaré incomplet
14 septembre 2004Dossier déclaré complet
27 septembre 2004Ouverture de l'enquête publique
12 octobre 2004Clôture de l'enquête publique
20 décembre 2005Commission de concertation
6 avril 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)