Refusé
Rue de l'Hectolitre 7–9
Bruxelles · PU/513735 · Permis d'urbanisme privé
Rue de l'Hectolitre 7–9, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 5 avril 2004. La décision a été notifiée le 16 novembre 2004, soit 225 jours après l'introduction.
- construire une maison unifamiliale avec au rez-de- chaussée un parking couvert (5 emplacements de voitures) sur la totalité de la parcelle actuellement libre de toute construction (terrain vague); - abattre trois arbres REFUS - RECOURS (régularisation PV BR/53/01)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 5 avril 2004 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 30 août 2004 – 14 septembre 2004 | |
| Commission de concertation | 21 septembre 2004 | |
| Décision notifiée | 16 novembre 2004 | 225 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)