Octroyé

Rue du Fossé aux Loups 17–17 A

Bruxelles · PU/513810 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Fossé aux Loups 17–17 A, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 15 mars 2004. La décision a été notifiée le 24 août 2004, soit 162 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	15 mars 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	7 juin 2004 – 22 juin 2004
Commission de concertation	29 juin 2004
Décision notifiée	24 août 2004	162 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

15 mars 2004Dossier introduit
7 juin 2004Ouverture de l'enquête publique
8 juin 2004Dossier déclaré complet
22 juin 2004Clôture de l'enquête publique
29 juin 2004Commission de concertation
24 août 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
25 m	Changement d'affectation	changer la destination d'une partie du rez-de-chaussée d'un commerce en un équipement d'intérêt collectif (cabinet denta	2022
25 m	Enseignes et publicité	poser 2 enseignes lumineuses, une parallèle et une perpendiculaire à la façade	2022
25 m	Enseignes et publicité	poser 2 enseignes lumineuses, une parallèle et une perpendiculaire à la façade	2022
28 m	Façade et châssis	remplacer les châssis aux 2ème et 3ème étages par des châssis en bois Meranti, de repeindre l’ensemble des châssis avec	2024
34 m	Façade et châssis	isoler les murs pignons de gauche et de droite, au-dessus des toitures voisines	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1932325, 04/PU/1942287, 04/PU/2002510, 04/PU/1962864, 04/PU/2022659, 04/PU/1826691, 04/PU/1800201, 04/PFD/1925923, 04/PU/1918340, 04/PFD/1947424, 04/PU/1935084, 04/PFD/1929795, 04/PU/1930444, 04/PFU/1927310, 04/PU/1857696, 04/PU/2022424, 04/PU/1834493, 04/PFU/1926039, 04/PFD/1941418, 04/PU/1800820, 04/PFU/1865356, 04/PU/2022650, 04/PU/1967858, 04/GOU_PU/2034785, 04/PU/1931542

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)