Refusé

Avenue Jean Palfyn 36

Bruxelles · PU/513830 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Jean Palfyn 36, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 10 mars 2004. La décision a été notifiée le 21 janvier 2005, soit 317 jours après l'introduction.

Changement d'utilisation d'un garage en habitation (régularisation) (régularisation PV 06/04)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 mars 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2004 – 14 septembre 2004
Commission de concertation	21 septembre 2004
Décision notifiée	21 janvier 2005	317 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

10 mars 2004Dossier introduit
25 juin 2004Dossier déclaré complet
30 août 2004Ouverture de l'enquête publique
14 septembre 2004Clôture de l'enquête publique
21 septembre 2004Commission de concertation
21 janvier 2005Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
18 m	Reconversion de bureaux	modifier la destination d'un bureau en logement, construire une véranda et créer une terrasse en façade arrière du rez-d	2023
26 m	Rénovation lourde	aménager au sous-sol 3 emplacements de parking au sein d'un immeuble de 4 appartements	2022
73 m	Extension ou rehausse	augmenter le nombre de logements à 3 unités et en modifier la répartition (1 duplex 2 ch., 1 appart 2 ch. et 1 duplex 3	2021
111 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition de logements dans un immeuble à appartements en vue d’aménager un duplex 2 chambres	2024
116 m	Extension ou rehausse	étendre ponctuellement le volume au sous-sol, imperméabiliser la zone de cour et jardin (90%), abattre un arbre à haute	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)