Refusé

Avenue Jean-Baptiste Depaire 30

Bruxelles · PU/513956 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Jean-Baptiste Depaire 30, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 9 février 2004. La décision a été notifiée le 20 décembre 2004, soit 315 jours après l'introduction.

changement d'affectation de bureaux (profession libérale) en un logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	9 février 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	7 juin 2004 – 22 juin 2004
Commission de concertation	29 juin 2004
Décision notifiée	20 décembre 2004	315 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

9 février 2004Dossier introduit
28 mai 2004Dossier déclaré complet
7 juin 2004Ouverture de l'enquête publique
22 juin 2004Clôture de l'enquête publique
29 juin 2004Commission de concertation
20 décembre 2004Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	d’une part, réunir deux logements en un appartement 4 chambres au bel étage d’un immeuble de logement et construire une	2026
55 m	Façade et châssis	isoler la façade latérale d'une maison unifamiliale	2023
59 m	Toiture	Régulariser des modifications mineures apportées en cours de chantier aux aménagements autorisés par le permis d'urbanis	2022
60 m	Enseignes et publicité	placer 1 mobilier urbain d'information avec support de publicité (BXL0585)	2022
63 m	Division en logements	Diviser un logement unifamiliale en 2 logements (1 appart.1 ch et 1 duplex 2 chambres) avec maintien du restaurant au re	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1868431, 04/PU/1916001, 04/PU/1899147, 04/PU/1865146, 04/PU/1970994, 04/PU/2009228, 04/PU/1965824, 04/PU/1821721, 04/PU/1960275, 04/PU/1971454, 04/PU/1864948, 04/PU/1935588, 04/PU/1941088, 04/PU/1902681, 04/PU/1822270, 04/PU/1963223, 04/PU/1971092, 04/PFD/1999849, 04/PU/2004608, 04/PU/1850010, 04/PU/1970125, 04/PU/2025648, 04/PU/1940441, 04/PFD/1900858, 04/PFD/1984491

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)