Refusé

Rue Notre-Dame du Sommeil 50–54

Bruxelles · PU/513987 · Permis d'urbanisme privé

Rue Notre-Dame du Sommeil 50–54, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 27 janvier 2004. La décision a été notifiée le 20 février 2006, soit 755 jours après l'introduction. Il compte 17 logements.

Réhabilitation d'un ensemble industriel. Création de 17 logements et de 11 parkings. (2.195 m²) (régularisation PV BR/098/08)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	27 janvier 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	22 juin 2004 – 7 juillet 2004
Commission de concertation	4 octobre 2005
Décision notifiée	20 février 2006	755 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

27 janvier 2004Dossier introduit
12 mars 2004Dossier déclaré incomplet
17 juin 2004Dossier déclaré complet
22 juin 2004Ouverture de l'enquête publique
7 juillet 2004Clôture de l'enquête publique
4 octobre 2005Commission de concertation
20 février 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
2 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un logement et d'un dépot en lieu de culte	2022
2 m	Changement d'affectation	Régulariser la modification partielle de la destination du rez-de-chaussée d’un immeuble en intérieur d’îlot : partie lo	2024
2 m	Changement d'affectation	modifier partiellement la destination du rez-de-chaussée d’un immeuble en intérieur d’îlot : partie logement et dépôt en	2024
58 m	Extension ou rehausse	construire une extension sur la toiture du bâtiment et aménager une terrasse	2022
65 m	Division en logements	diviser un logement unifamilial en 4 unités (mise en conformité)	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2019107, 04/PU/1951120, 04/PU/1972958, 04/PFD/2008620, 04/PU/1825853, 04/SFD/1922201, 04/PU/1835671, 04/PU/1898269, 04/PU/1834951, 04/SFD/1907791, 04/PU/1846625, 04/SFD/1906194, 04/PU/1943535, 04/PU/1856182, 04/PU/1844494, 04/PU/2006534, 04/PU/1826197, 04/PFD/2036161, 12/PU/1842124, 04/PU/1852404, 04/PU/2020059, 04/PU/2044931, 04/PU/1892457, 04/PU/1831431, 12/PFD/1933938

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)