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Octroyé

Avenue Antoon van Oss 1 bus 10

Bruxelles · PU/514062 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Antoon van Oss 1 bus 10, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 26 décembre 2003. La décision a été notifiée le 25 août 2004, soit 243 jours après l'introduction.

bouwen van een opleidingscentrum en groothandel voor professionele lakverbruikers in de auto-en industriesector
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le26 décembre 2003date de réception du dossier
Enquête publique15 mars 2004 – 30 mars 2004
Commission de concertation6 avril 2004
Décision notifiée25 août 2004243 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)