Refusé
Rue Léopold I 242 A
Bruxelles · PU/514112 · Permis d'urbanisme privé
Rue Léopold I 242 A, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 11 décembre 2003. La décision a été notifiée le 30 novembre 2004, soit 355 jours après l'introduction.
régularisation : construction d'une annexe au premier étage en façade arrière - extension du rez-de-chaussée par la couverture du jardin (régularisation PV 27/05)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 11 décembre 2003 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 10 mai 2004 – 25 mai 2004 | |
| Commission de concertation | 1 juin 2004 | |
| Décision notifiée | 30 novembre 2004 | 355 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)