Octroyé

Rue de la Balsamine

Name: Rue de la Balsamine, Bruxelles
Address: Rue de la Balsamine, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1120, BE

Bruxelles · PU/514283 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Balsamine, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 21 octobre 2003. La décision a été notifiée le 3 août 2004, soit 287 jours après l'introduction.

construction d'un immeuble à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	21 octobre 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	9 février 2004 – 24 février 2004
Commission de concertation	2 mars 2004
Décision notifiée	3 août 2004	287 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

21 octobre 2003Dossier introduit
14 janvier 2004Dossier déclaré complet
9 février 2004Ouverture de l'enquête publique
24 février 2004Clôture de l'enquête publique
2 mars 2004Commission de concertation
3 août 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)