Octroyé

Mont des Arts 6–16

Name: Mont des Arts 6–16, Bruxelles
Address: Mont des Arts 6–16, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/514312 · Permis d'urbanisme privé

Mont des Arts 6–16, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 9 octobre 2003. La décision a été notifiée le 6 avril 2004, soit 180 jours après l'introduction.

transformer l'immeuble par le changement partiel de l'affectation de commerce en bureau, le réaménagement des circulations verticales, la création de nouveaux locaux sanitaires, de nouvelles installations techniques et le remplacement des châssis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	9 octobre 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	29 décembre 2003 – 13 janvier 2004
Commission de concertation	20 janvier 2004
Décision notifiée	6 avril 2004	180 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

9 octobre 2003Dossier introduit
16 décembre 2003Dossier déclaré complet
29 décembre 2003Ouverture de l'enquête publique
13 janvier 2004Clôture de l'enquête publique
20 janvier 2004Commission de concertation
6 avril 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)