Refusé

Rue du Pont de la Carpe 12

Bruxelles · PU/514401 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Pont de la Carpe 12, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 28 août 2003. La décision a été notifiée le 6 mai 2004, soit 252 jours après l'introduction.

modifier l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial (de night-shop en snack) avec modification de la vitrine commerciale et de l'entrée vers les appartements (régularisation PV 59/03)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 août 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	12 décembre 2003 – 27 décembre 2003
Commission de concertation	6 janvier 2004
Décision notifiée	6 mai 2004	252 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 août 2003Dossier introduit
26 novembre 2003Dossier déclaré complet
12 décembre 2003Ouverture de l'enquête publique
27 décembre 2003Clôture de l'enquête publique
6 janvier 2004Commission de concertation
6 mai 2004Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
2 m	Façade et châssis	modifier la devanture commerciale (régularisation)	2026
11 m	Façade et châssis	modifier la devanture commerciale	2025
17 m	Changement d'affectation	étendre le commerce du rez-de-chaussée au 1e étage impliquant un chnagement de destination, supprimer un mur mitoyen et	2023
25 m	Changement d'affectation	modifier la destination de l’entresol en commerce (extension du commerce existant), modifier les châssis des devantures	2024
33 m	Autre	Plaatsen van camera op gevel te brussels ten hoeven van de uitbouw van het CCTV - cameranetwerk voor politiezone Elsene	2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2004312, 04/PU/1928891, 04/PFD/2013991, 04/SFD/1917158, 04/PU/1853743, 04/PU/1927628, 04/PU/2007376, 04/PFU/2007298, 04/PU/2017369, 04/PFU/2031420, 04/PFU/1913593, 04/PFU/2044879, 04/PFU/1971646, 04/PU/1972051, 04/PFU/2017322, 04/PU/2007374, 04/PFU/2006943, 04/PU/1840588, 04/PFD/2040761, 04/PU/1848549, 04/PU/1902428, 04/PU/1969753, 04/PFU/2000203, 04/PFU/1980128, 04/PU/2000255

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)