Refusé

Rue De Wand 263

Bruxelles · PU/514423 · Permis d'urbanisme privé

Rue De Wand 263, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 19 août 2003. La décision a été notifiée le 12 mai 2004, soit 267 jours après l'introduction.

changement d'utilisation d'un commerce en snack
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	19 août 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	12 décembre 2003 – 27 décembre 2003
Commission de concertation	6 janvier 2004
Décision notifiée	12 mai 2004	267 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

19 août 2003Dossier introduit
3 décembre 2003Dossier déclaré complet
12 décembre 2003Ouverture de l'enquête publique
27 décembre 2003Clôture de l'enquête publique
6 janvier 2004Commission de concertation
12 mai 2004Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
26 m	Extension ou rehausse	d'une part aménager une lucarne arrière et apporter des modification en façade avant (mise en conformité); et d'autre pa	2024
34 m	Changement d'affectation	transformer le commerce de détail du rez-de-chaussée (librairie) en un commerce de restauration rapide exploitant à titr	2026
34 m	Enseignes et publicité	Placer 2 enseignes parallèles, une tente solaire et une enseigne perpendiculaire (travaux déjà réalisés)	2026
42 m	Façade et châssis	remplacer le volet métallique par un châssis au droit de la devanture commerciale	2022
43 m	Changement d'affectation	d'une part, modifier la destination d'un rez-de-chaussée commercial en espace de vie d'une maison unifamiliale, étendre	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)