Refusé

Rue de Ter Plast 75

Bruxelles · PU/514439 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Ter Plast 75, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 12 août 2003. La décision a été notifiée le 27 juillet 2004, soit 350 jours après l'introduction.

changement d'affectation de garage vers atelier de boulangerie (ancienne réf : 11T/01) (régularisation PV BR/23/01)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	12 août 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	23 février 2004 – 9 mars 2004
Commission de concertation	6 avril 2004
Décision notifiée	27 juillet 2004	350 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

12 août 2003Dossier introduit
10 février 2004Dossier déclaré complet
23 février 2004Ouverture de l'enquête publique
9 mars 2004Clôture de l'enquête publique
6 avril 2004Commission de concertation
27 juillet 2004Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Toiture	isoler la toiture par l'extérieur	2023
40 m	Extension ou rehausse	construire une extension au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière et rehausser le mur de clôture dans la zone de c	2023
51 m	Extension ou rehausse	rehausser et modifier le profil de la toiture de l'annexe arrière d'une maison unifamiliale (mise en conformité)	2023
58 m	Façade et châssis	Je souhaiterais isoler ma façade avant et latérale. Ma maison est isolée dans une impasse et non visible depuis l'espace	2023
71 m	Extension ou rehausse	construire une annexe au niveau du rez-de-chaussée et du premier étage en vue d'étendre une maison unifamiliale, apporte	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2001411, 04/PU/1951322, 04/PU/1949263, 04/PU/1900271, 04/PU/1953543, 04/PU/1821744, 04/PU/1868458, 04/PU/1955702, 04/PU/2013536, 04/PU/1821716, 04/PU/1858779, 04/PU/2015924, 04/PU/2043953, 04/PU/2035908, 04/PU/1971965, 04/PU/1967301, 04/PU/1821719, 04/PU/1965034, 04/PU/1892474, 04/PU/1896033, 04/PU/1822322, 04/PU/1969703, 04/PU/1863849, 04/PFD/2039567, 04/PU/1799611

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)