Octroyé

Rue du Pâturage 40

Bruxelles · PU/514447 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Pâturage 40, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 7 août 2003. La décision a été notifiée le 15 juillet 2004, soit 343 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

construire un immeuble de logement (un duplex deux chambres et trois appartements de deux chambres)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	7 août 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	22 novembre 2003 – 7 décembre 2003
Commission de concertation	2 mars 2004
Décision notifiée	15 juillet 2004	343 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

7 août 2003Dossier introduit
18 novembre 2003Dossier déclaré complet
22 novembre 2003Ouverture de l'enquête publique
7 décembre 2003Clôture de l'enquête publique
2 mars 2004Commission de concertation
15 juillet 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)