Octroyé

Rue des Confédérés 10 A

Bruxelles · PU/514495 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Confédérés 10 A, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 11 juillet 2003. La décision a été notifiée le 18 novembre 2004, soit 496 jours après l'introduction.

verbouwen van een socio-cultureel centrum tot woning
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 juillet 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	28 mars 2004 – 12 avril 2004
Commission de concertation	20 avril 2004
Décision notifiée	18 novembre 2004	496 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

11 juillet 2003Dossier introduit
17 mars 2004Dossier déclaré complet
28 mars 2004Ouverture de l'enquête publique
12 avril 2004Clôture de l'enquête publique
20 avril 2004Commission de concertation
18 novembre 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)