Refusé

Rue d'Hannetaire

Bruxelles · PU/514578 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Hannetaire, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 20 juin 2003. La décision a été notifiée le 14 juin 2006, soit 1 090 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

construire une maison d'habitation (2 appartements) n° 37
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	20 juin 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	11 octobre 2003 – 26 octobre 2003
Commission de concertation	4 novembre 2003
Décision notifiée	14 juin 2006	1 090 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

20 juin 2003Dossier introduit
6 octobre 2003Dossier déclaré complet
11 octobre 2003Ouverture de l'enquête publique
26 octobre 2003Clôture de l'enquête publique
4 novembre 2003Commission de concertation
14 juin 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)