Refusé

Rue Van Artevelde 7

Bruxelles · PU/514610 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Artevelde 7, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 10 juin 2003. La décision a été notifiée le 12 juillet 2006, soit 1 128 jours après l'introduction.

modification d'utilisation en snack (rez + 1er étage) (RECOURS)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 juin 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	12 mai 2006 – 27 mai 2006
Commission de concertation	6 juin 2006
Décision notifiée	12 juillet 2006	1 128 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

10 juin 2003Dossier introduit
28 novembre 2003Dossier déclaré incomplet
9 mai 2006Dossier déclaré complet
12 mai 2006Ouverture de l'enquête publique
27 mai 2006Clôture de l'enquête publique
6 juin 2006Commission de concertation
12 juillet 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Commerce ou horeca	changer l'utilisation d'une surface commerciale vers un commerce avec consommation sur place	2025
17 m	Espace public	construire une terrasse fixe sur des emplacements de stationnement en voirie (mise en conformité)	2026
23 m	Autre	Plaatsen van camera op gevel te brussels ten hoeven van de uitbouw van het CCTV - cameranetwerk voor politiezone Elsene	2021
28 m	Façade et châssis	modifier la devanture commerciale	2025
33 m	Abattage d'arbres	Etendre une terrasse, comme les années précédentes.	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1972051, 04/PFU/2017322, 04/PU/2022208, 04/PU/1840588, 04/PFD/2040761, 04/PU/1898674, 04/PU/1969753, 04/PU/1902428, 04/PU/1848549, 04/SFD/1917158, 04/PU/1853743, 04/PU/1927628, 04/PU/1946910, 04/PFU/2007298, 04/PU/2007376, 04/PU/1942037, 04/PFD/2013991, 04/PU/2023266, 04/PU/1989892, 04/PU/1928891, 04/PU/1901330, 04/PFU/2044879, 04/PFU/1913593, 04/PU/2024238, 04/PFU/2031420

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)