Refusé

Avenue du Pois de Senteur 28 bte 4

Bruxelles · PU/514975 · Permis d'urbanisme privé

Avenue du Pois de Senteur 28 bte 4, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 4 avril 2006. La décision a été notifiée le 21 novembre 2006, soit 231 jours après l'introduction.

régularisation d'une lucarne en façade avant + transformation, extension et régularisation d'un appartement situé sous les combles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 avril 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	22 septembre 2006 – 7 octobre 2006
Commission de concertation	17 octobre 2006
Décision notifiée	21 novembre 2006	231 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

4 avril 2006Dossier introduit
7 septembre 2006Dossier déclaré complet
22 septembre 2006Ouverture de l'enquête publique
7 octobre 2006Clôture de l'enquête publique
17 octobre 2006Commission de concertation
21 novembre 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)