Octroyé

Rue du Petit Rempart 11

Name: Rue du Petit Rempart 11, Bruxelles
Address: Rue du Petit Rempart 11, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/515083 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Petit Rempart 11, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 28 février 2006. La décision a été notifiée le 14 novembre 2006, soit 259 jours après l'introduction.

Transformer l'immeuble de logement (3 unités dont un duplex) (voir aussi 91P/07)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 février 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	5 mai 2006 – 20 mai 2006
Commission de concertation	30 mai 2006
Décision notifiée	14 novembre 2006	259 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 février 2006Dossier introduit
27 avril 2006Dossier déclaré complet
5 mai 2006Ouverture de l'enquête publique
20 mai 2006Clôture de l'enquête publique
30 mai 2006Commission de concertation
14 novembre 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)