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Altaica Urban
Refusé

Rue du Pâturage

Bruxelles · PU/515247 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Pâturage, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 23 décembre 2005. La décision a été notifiée le 20 octobre 2006, soit 301 jours après l'introduction. Il compte 6 logements.

construction d'un immeuble de 6 appartements avec 6 emplacements parking ----------------REFUS-------------------------
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
6
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le23 décembre 2005date de réception du dossier
Enquête publique26 mai 2006 – 10 juin 2006
Commission de concertation11 juillet 2006
Décision notifiée20 octobre 2006301 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)