Refusé
Rue du Pâturage
Bruxelles · PU/515247 · Permis d'urbanisme privé
Rue du Pâturage, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 23 décembre 2005. La décision a été notifiée le 20 octobre 2006, soit 301 jours après l'introduction. Il compte 6 logements.
construction d'un immeuble de 6 appartements avec 6 emplacements parking ----------------REFUS-------------------------6
Logements créés
| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 23 décembre 2005 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 26 mai 2006 – 10 juin 2006 | |
| Commission de concertation | 11 juillet 2006 | |
| Décision notifiée | 20 octobre 2006 | 301 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
