Refusé

Rue De Pascale 51

Bruxelles · PU/515285 · Permis d'urbanisme privé

Rue De Pascale 51, à Bruxelles : toiture. Dossier refusé, introduit le 15 décembre 2005. La décision a été notifiée le 9 août 2006, soit 237 jours après l'introduction.

créer une lucarne en façade avant (régularisation PV 04/89)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 décembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	9 juin 2006 – 24 juin 2006
Commission de concertation	4 juillet 2006
Décision notifiée	9 août 2006	237 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

15 décembre 2005Dossier introduit
7 juin 2006Dossier déclaré complet
9 juin 2006Ouverture de l'enquête publique
24 juin 2006Clôture de l'enquête publique
4 juillet 2006Commission de concertation
9 août 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
14 m	Changement d'affectation	Changer l'affectation de logement à équipements intérêt collectifs, rehausser une annexe	2022
14 m	Changement d'affectation	Modifier partiellement l’affectation de l’immeuble sis n°43, de logement vers équipement d’intérêt collectif ; mettre en	2025
39 m	Changement d'affectation	changer la destination d’une partie du rez-de-chaussée de bureau vers un commerce, et ajouter une entrée en façade avant	2025
39 m	Changement d'affectation	Changer la destination d'une partie de l'immeuble d'une unité de bureau à un studio (permis modificatif : 04/PFD/1753887	2023
39 m	Changement d'affectation	aanvraag tot wijziging van bestemming van een gelijkvloerse ruimte, op heden kantoor, naar studio.	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1903984, 04/PU/1924105, 04/PU/1969259, 04/PU/1843023, 04/SFD/1906428, 04/PU/2036994, 04/PFU/1929200, 04/PU/1991769, 04/PFD/1993542, 04/PU/1939378, 04/PFD/1835031, 04/PU/1908232, 04/PU/2044132, 04/PU/1833726, 04/PU/1936628, 04/PU/2012327, 04/PU/1932336, 04/PFU/1898272, 04/PFU/1995274, 04/PFD/1993947, 04/PFD/1837811, 04/SFD/1863005, 04/PFU/1826179, 04/PU/1859371, 04/PU/1907878

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)