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Altaica Urban
Octroyé

Rue de la Fontaine 20

Bruxelles · PU/515306 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Fontaine 20, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 13 décembre 2005. La décision a été notifiée le 26 août 2008, soit 987 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

Transformation d'une maison :(permis scanné) a) changement d'affectation d'une partie d'atelier/ magasin en un salon de consommation (120 places - 309 m²) b) division des 2 étages en 2 appartements c) modification des châssis existants en PVC de ton blanc (régularisation PV BR/142/06)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le13 décembre 2005date de réception du dossier
Enquête publique25 août 2006 – 9 septembre 2006
Commission de concertation3 octobre 2006
Décision notifiée26 août 2008987 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)