Octroyé

Rue Fransman 13

Bruxelles · PU/515313 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 13, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 9 décembre 2005. La décision a été notifiée le 24 juillet 2006, soit 227 jours après l'introduction.

changement d'utilisation d'un commerce en snack
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	9 décembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	12 mai 2006 – 27 mai 2006
Commission de concertation	6 juin 2006
Décision notifiée	24 juillet 2006	227 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

9 décembre 2005Dossier introduit
9 mai 2006Dossier déclaré complet
12 mai 2006Ouverture de l'enquête publique
27 mai 2006Clôture de l'enquête publique
6 juin 2006Commission de concertation
24 juillet 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
5 m	Extension ou rehausse	d’une part, construire une annexe sur deux niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’un niveau accolée à l’e	2024
5 m	Extension ou rehausse	rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’1 nivea	2025
5 m	Extension ou rehausse	d’une part, rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une anne	2024
31 m	Division en logements	aménager 2 logements aux 1er et 2ème étages et remplacer les châssis aux étages en façade avant (mise en conformité)	2024
31 m	Changement d'affectation	modifier le nombre de logements de l'immeuble de 3 à 4 logements impliquant le changement de destination du rez-de-chaus	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1963996, 04/PU/2001508, 04/PU/1847747, 04/SFD/1836029, 04/PU/1902031, 04/GOU_PU/1923501, 04/PU/1847557, 04/PU/2003179, 04/PU/2023123, 04/PU/1827414, 04/GOU_PU/1967244, 04/PU/1944570, 04/PU/1905459, 04/PFD/1969034, 04/PU/1949755, 04/PU/1991733, 04/PU/1992564, 04/PU/2007297, 04/PU/1955718, 04/PU/1847234, 04/PU/1912461, 04/PU/1801398, 04/SFD/1830920, 04/PU/1848617, 04/PU/1867003

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)