Octroyé
Rue Notre-Seigneur
Bruxelles · PU/515365 · Permis d'urbanisme privé
Rue Notre-Seigneur, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 21 novembre 2005. La décision a été notifiée le 9 octobre 2007, soit 687 jours après l'introduction. Il compte 22 logements.
Construction d'un immeuble de 22 logements avec 34 emplacements de parking en sous-sol. PE : 57C/06 (voir aussi le 35N/07 pour le placement de tirants)22
Logements créés
| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 novembre 2005 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 22 septembre 2006 – 7 octobre 2006 | |
| Commission de concertation | 6 mars 2007 | |
| Décision notifiée | 9 octobre 2007 | 687 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)