Octroyé

Rue Fransman 131

Bruxelles · PU/515371 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 131, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 17 novembre 2005. La décision a été notifiée le 9 août 2006, soit 265 jours après l'introduction.

transformer les espaces intérieurs d'un bâtiment semi industriel affecté au bureau à des ateliers de production et de stockage...
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	17 novembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	10 avril 2006 – 25 avril 2006
Commission de concertation	2 mai 2006
Décision notifiée	9 août 2006	265 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

17 novembre 2005Dossier introduit
31 janvier 2006Dossier déclaré complet
10 avril 2006Ouverture de l'enquête publique
25 avril 2006Clôture de l'enquête publique
2 mai 2006Commission de concertation
9 août 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)