Octroyé

Rue de Toulouse 21

Bruxelles · PU/515385 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Toulouse 21, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 10 novembre 2005. La décision a été notifiée le 31 janvier 2007, soit 447 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

Verdeling van een gebouw van 2 tot 3 woongelegenheden. Verbouwen van een koertje
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	10 novembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2006 – 9 septembre 2006
Commission de concertation	19 septembre 2006
Décision notifiée	31 janvier 2007	447 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

10 novembre 2005Dossier introduit
29 mai 2006Dossier déclaré incomplet
29 juillet 2006Dossier déclaré complet
25 août 2006Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2006Clôture de l'enquête publique
19 septembre 2006Commission de concertation
31 janvier 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)