Refusé

Avenue de la Cité Modèle 1

Bruxelles · PU/515466 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de la Cité Modèle 1, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 5 octobre 2005. La décision a été notifiée le 26 septembre 2006, soit 356 jours après l'introduction.

bestemmingswijziging van bestaande ruimten van garage naar car-wash en van woonruimte naar shop P.E. : 71C/05 RECOURS
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	5 octobre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	9 juin 2006 – 24 juin 2006
Commission de concertation	4 juillet 2006
Décision notifiée	26 septembre 2006	356 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

5 octobre 2005Dossier introduit
7 mars 2006Dossier déclaré incomplet
9 mai 2006Dossier déclaré complet
9 juin 2006Ouverture de l'enquête publique
24 juin 2006Clôture de l'enquête publique
4 juillet 2006Commission de concertation
26 septembre 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
84 m	Extension ou rehausse	fermer une terrasse au niveau du sous-sol (niveau jardin)	2022
89 m	Changement d'affectation	changer la destination d'un commerce vers un équipement (un cabinet vétérinaire) sans modification structurelle, remplac	2022
92 m	Division en logements	aménager un deuxième et un troisième appartement de 2 chambres chacuns au 2e et au 3e étage de l'immeuble comportant déj	2024
107 m	Façade et châssis	remplacer 2 portes de garage en bois en PVC blanc	2024
111 m	Commerce ou horeca	construire une annexe au rez-de-chaussée et un escalier reliant la terrasse au jardin, aménager une terrasse dans le jar	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1821727, 04/SFD/1830921, 04/PU/1824911, 04/PU/1946799, 04/PU/1967148, 04/PU/1857721, 04/PU/1871845, 04/PU/1983985, 04/SFD/1901610, 04/PU/1962043, 04/PU/2029776, 04/PU/1830107, 04/PFD/2022014, 04/PU/1896674, 04/PU/1847891, 04/PFD/1980991, 04/PFD/1906208, 04/PU/1897653, 04/PFD/1824747, 04/PFD/1978477, 04/PU/1996142

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)