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Refusé

Rue Antoine Dansaert 193

Bruxelles · PU/515549 · Permis d'urbanisme privé

Rue Antoine Dansaert 193, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 19 août 2005. La décision a été notifiée le 12 juillet 2006, soit 327 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le19 août 2005date de réception du dossier
Enquête publique24 mars 2006 – 8 avril 2006
Commission de concertation18 avril 2006
Décision notifiée12 juillet 2006327 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)