Octroyé

Rue du Bailli 1 A

Name: Rue du Bailli 1 A, Bruxelles
Address: Rue du Bailli 1 A, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/515594 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bailli 1 A, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 20 juillet 2005. La décision a été notifiée le 22 février 2007, soit 582 jours après l'introduction.

modification de l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en bar (55 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	20 juillet 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	1 janvier 2007 – 16 janvier 2007
Commission de concertation	23 janvier 2007
Décision notifiée	22 février 2007	582 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

20 juillet 2005Dossier introduit
19 décembre 2006Dossier déclaré complet
1 janvier 2007Ouverture de l'enquête publique
16 janvier 2007Clôture de l'enquête publique
23 janvier 2007Commission de concertation
22 février 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)