Refusé

Chaussée de Haecht 1791

Name: Chaussée de Haecht 1791, Bruxelles
Address: Chaussée de Haecht 1791, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1130, BE

Bruxelles · PU/515704 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Haecht 1791, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 13 juin 2005. La décision a été notifiée le 14 juin 2006, soit 366 jours après l'introduction.

Renouvellement de l'autorisation d'utiliser un terrain pour le dépôt et la vente de véhicules usagés (ancien permis 47p/94 joint au P.E. 55H/04) RECOURS
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	13 juin 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	27 janvier 2006 – 11 février 2006
Commission de concertation	21 février 2006
Décision notifiée	14 juin 2006	366 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

13 juin 2005Dossier introduit
16 janvier 2006Dossier déclaré complet
27 janvier 2006Ouverture de l'enquête publique
11 février 2006Clôture de l'enquête publique
21 février 2006Commission de concertation
14 juin 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)