Octroyé

Rue Fransman 17

Bruxelles · PU/515733 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 17, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 2 juin 2005. La décision a été notifiée le 28 mars 2008, soit 1 030 jours après l'introduction.

transformation et changement d'affectation du bâtiment arrière de dépôt en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	2 juin 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	27 janvier 2006 – 11 février 2006
Commission de concertation	27 septembre 2006
Décision notifiée	28 mars 2008	1 030 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

2 juin 2005Dossier introduit
27 janvier 2006Ouverture de l'enquête publique
30 janvier 2006Dossier déclaré complet
11 février 2006Clôture de l'enquête publique
27 septembre 2006Commission de concertation
28 mars 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Extension ou rehausse	rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’1 nivea	2025
6 m	Extension ou rehausse	d’une part, construire une annexe sur deux niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’un niveau accolée à l’e	2024
6 m	Extension ou rehausse	d’une part, rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une anne	2024
24 m	Changement d'affectation	modifier le nombre de logements de l'immeuble de 3 à 4 logements impliquant le changement de destination du rez-de-chaus	2022
24 m	Division en logements	aménager 2 logements aux 1er et 2ème étages et remplacer les châssis aux étages en façade avant (mise en conformité)	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)