Refusé

Avenue Louise 261

Bruxelles · PU/515840 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Louise 261, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 22 avril 2005. La décision a été notifiée le 20 février 2006, soit 304 jours après l'introduction.

utiliser le jardin à des fins commerciales (horeca) (régularisation PV 17/02+34/02)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 avril 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	25 novembre 2005 – 10 décembre 2005
Commission de concertation	20 décembre 2005
Décision notifiée	20 février 2006	304 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

22 avril 2005Dossier introduit
18 novembre 2005Dossier déclaré complet
25 novembre 2005Ouverture de l'enquête publique
10 décembre 2005Clôture de l'enquête publique
20 décembre 2005Commission de concertation
20 février 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)