Octroyé

Rue des Foulons 7

Bruxelles · PU/515862 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Foulons 7, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 15 avril 2005. La décision a été notifiée le 16 novembre 2005, soit 215 jours après l'introduction.

modifier l'utilisation d'un commerce en un snack (60 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	15 avril 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	9 septembre 2005 – 24 septembre 2005
Commission de concertation	4 octobre 2005
Décision notifiée	16 novembre 2005	215 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

15 avril 2005Dossier introduit
6 septembre 2005Dossier déclaré complet
9 septembre 2005Ouverture de l'enquête publique
24 septembre 2005Clôture de l'enquête publique
4 octobre 2005Commission de concertation
16 novembre 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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11 m	Changement d'affectation	changer la destination du rez-de-chaussée commercial en duplex de 1 chambre (avec sous-sol), installer un nouvel escalie	2023
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)